Obligation de formation : absence de formation condamnable même si le salarié a bénéficié d’une promotion

Par - Le 05 octobre 2018.

L’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au respect de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Tel n’est pas le cas si le salarié, en 30 ans d’activité, n’a bénéficié que de deux sessions de formation, peu important que cette carence de l’employeur n’ait pas eu d’incidence sur l’exercice par le salarié de ses fonctions dès lors qu’il avait bénéficié d’une promotion.

Cour de cassation, chambre sociale, 12 septembre 2018, n° de pourvoi: 16-24152, non publié au bulletin

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