Branche ferroviaire : extension de l’accord relatif à la désignation de l’Opca

Rédigé par . Publié le 27 juillet 2016. Mis à jour le 11 mars 2019.

L’accord du 17 décembre 2015 relatif à la désignation de l’Opca, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés compris dans le champ d’application de l’accord du 23 avril 2015 relatif au champ d’application de la branche ferroviaire.

Réserve :
L’article 3 de l’accord susvisé est étendu sous réserve de l’agrément ministériel de l’Agefos-PME.

Arrêté du 18 juillet 2016 (JO du 27.7.16)

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