Calcul du montant modulé de l’aide au poste dans les structures de l’insertion par l’activité économique en 2018 et 2019

Les structures d’insertion par l’activité économique bénéficient d’une aide au poste pour chaque emploi composée d’un montant socle et d’un montant modulé en fonction des résultats obtenus comparativement aux autres structures de même catégorie. Une instruction ministérielle du 22 octobre 2018 fixe le calendrier des opérations relatives à la modulation en 2018 et 2019.

Rédigé par . Publié le 20 novembre 2018. Mis à jour le 11 mars 2019.

  • Le versement de la part modulée de l’aide en 2018 sur les résultats de 2017 sera effectué en décembre 2018.

Les structures conventionnées sur une période inférieure à l’année 2017 percevront automatiquement une part de 5 % sur la base de leur conventionnement 2017.
Les structures conventionnées en 2018 et n’ayant pas été conventionnées en 2017 ne percevront pas de part modulée en 2018.

  • La part modulée sur les résultats de 2018 sera versée en avril 2019.

Les structures conventionnées sur une période inférieure à l’année 2018 percevront un montant calculé sur la base de leur conventionnement et des résultats obtenus en 2018.

[Instruction n° DGEFP/SDPAE/MIP/2018/239 du 22 octobre 2018 relative au versement de la part modulée de l’aide au poste pour les structures de l’insertion par l’activité économique

 >http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/11/cir_44089.pdf]

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