Certificat médical pour une demande auprès de la MDPH

Par - Le 10 mai 2017.

Le formulaire de certificat médical à joindre à une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), figure en annexe au présent arrêté. Il est établi conformément au modèle homologué par le secrétariat général de modernisation de l’action publique sous le numéro 15695*01.

L’arrêté du 23 mars 2009 relatif au modèle de formulaire de certificat médical pour une demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées (formulaire CERFA 13878*01) est abrogé.

Arrêté du 5 mai 2017 relatif au modèle de formulaire de certificat médical pour une demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées (JO du 7.5.17)

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