Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie : extension d'un accord sur une contribution conventionnelle à la formation professionnelle

Par - Le 23 novembre 2016.

Dans la branche du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, les dispositions de l'avenant n° 32 relatif à l'instauration d'une contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la formation professionnelle, conclu le 16 juin 2016 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés

Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 octobre 2016 (JO du 17.11.16)

Avenant n° 32 relatif à l'instauration d'une contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la formation professionnelle, conclu le 16 juin 2016