Conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes

Après de premières modifications en 2014, un arrêté du 29 juillet 2020 toilette les dispositions relatives au conseil consultatif académique de la formation continue des adultes (CCAFCA) des adultes, créé en 1984.

Par - Le 27 août 2020.

Changement d’acronyme pour cette instance qui devient le conseil consultatif  régional académique de la formation des adultes (CCRAFCA). Créé désormais au niveau de chaque région académique, cette instance est présidée par le recteur de région académique ou son représentant.

Missions

Le CCRAFCA contribue au développement de la mission de formation continue des adultes exercée par le ministère de l’éducation nationale, de jeunesse et des sports et, le cas échéant, aux autres missions exercées par les groupements d’établissements (Greta).

Il se prononce désormais sur :

– l’offre de services et la stratégie régionale de développement des Greta ;
– les orientations des programmes académiques de formation continue des adultes ;
– la déclinaison des conventions et partenariats nationaux et régionaux.

Il continue de veiller à la cohérence et à l’efficacité du réseau des groupements d’établissements (Greta) et des groupements d’intérêt public formation continue et insertion professionnelle.

Le champ de la consultation du CCRAFCA s’est élargie et enrichi. Il est consulté sur les questions suivantes :

  1. Le rapport annuel d’activité du réseau des groupements d’établissements (Greta) ou des groupements d’intérêt public formation continue et insertion professionnelle, ainsi que la carte de ces groupements arrêtée par le recteur de région académique ;
  2. Les relations partenariales et la stratégie de réponse aux appels d’offre des partenaires en charge de la formation professionnelle, dont le conseil régional et les collectivités territoriales ;
  3. Les besoins en formation continue des adultes et notamment ceux qui peuvent être pris en charge par le service public de l’éducation ;
  4. La collaboration des établissements relevant du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse avec ceux relevant des autres ministères et organismes publics participant à la politique régionale de formation des adultes ;
  5. Les questions de ressources humaines des Greta dont le plan de formation à destination des personnels exerçant leurs fonctions dans le domaine de la formation continue ;
  6. Les actions de promotion et de diffusion de la formation continue des adultes ;
  7. Le programme d’utilisation des fonds académiques de mutualisation des ressources de l’apprentissage et de la formation continue.

Composition

L’arrêté du 29 juillet fixe toujours la composition du CCRAFCA à 20 membres titulaires (10 titulaires représentant l’administration de l’éducation nationale, 10 titulaires représentant les personnels) et le même nombre de membres suppléants nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. L’arrêté du 29 juillet précise que les membres suppléants siègent au conseil en cas d’empêchement des membres titulaires.

Le recteur de région académique, président, le conseiller du recteur de région académique délégué à la formation professionnelle initiale et continue et les recteurs d’académie de la région académique font partie de droit des représentants de l’administration de l’éducation nationale.

Les autres représentants de l’administration de l’éducation nationale sont nommés, pour une durée de 4 ans (contre 5 auparavant), par le recteur de région académique en accord avec les recteurs d’académie de la région académique, parmi les délégués académiques à la formation professionnelle initiale et continue. Désormais, ce n’est que le cas échéant, qu’ils sont nommés parmi les personnels de direction, les personnels enseignants et non enseignants exerçant dans les services académiques et les établissements publics locaux d’enseignement membres d’un groupement d’établissements (Greta).

La répartition des 10 sièges des représentants du personnel a également été modifiées : ils sont répartis par le recteur de région académique entre les organisations syndicales en fonction des résultats additionnés aux dernières élections aux comités techniques académiques et proportionnellement à la plus forte moyenne. Les représentants du personnel sont toujours nommés par le recteur de région académique sur proposition des organisations syndicales.

Les directeurs des groupements d’intérêt public formation continue et insertion professionnelle assistent toujours de droit aux séances du conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes, à titre consultatif.

Fonctionnement

Les règles de quorum ont été revues : désormais, le quorum est atteint lorsque les trois quarts au moins des membres composant le conseil sont présents ou ont donné mandat (au lieu de la moitié auparavant)  Lorsque le quorum n’est pas atteint, il est toujours prévu que le conseil délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu’aucun quorum ne sera exigé.

Les règles de fonctionnement suivantes restent inchangées :

  • Séances publiques ;
  • Session ordinaire au moins deux fois par an et possibilité de convocation session extraordinaire par le président ;
  • Invitation, par le président , notamment lorsque la demande lui en est faite par la majorité des membres du conseil, à participer aux réunions de celui-ci toute personne qu’il lui parait utile d’entendre en raison de ses compétences et son expertise en matière de formation d’adultes ;
  • Possibilité de constituer en son sein des groupes de travail.
  • Possibilité, avec l’accord du président, d’appelées une ou plusieurs personnalités extérieures à participer aux réunions du conseil ;
  • Secrétariat du conseil assuré par un membre du conseil désigné par le président.

Arrêté du 29 juillet 2020 relatif au conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes

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