Contrat d’apprentissage : interdiction d’emplois de jeunes en alternance

Par - Le 17 août 2018.

Suite à une enquête menée par l’inspection du travail, les contrats d’apprentissage de deux apprentis employés dans un Poney Club ont été suspendus. L’administration a refusé à l’employeur la reprise des deux contrats d’apprentissage et a interdit à la société le recrutement de nouveaux apprentis et jeunes suivant une formation en alternance pour une durée de trois années.

Les faits ayant justifié la décision étaient les suivants :

  • propos désobligeants et agressifs, propos déplacés et insultants ;
  • le recours à l’apprentissage du Poney Club n’est pas dicté par une volonté de transmettre un savoir mais par des considérations économiques ;
  • l’un des apprentis n’a pas bénéficié d’un tutorat et que les activités qui lui ont été confiées étaient partielles et se limitaient à des tâches d’entretien général des installations et de nettoyage des box en contradiction avec les objectifs de sa formation ;
  • la même apprentie était parfois contrainte de rester dans l’entreprise sans pouvoir se rendre au centre de formation des apprentis pour suivre sa formation obligatoire.

Dans ces conditions, la matérialité des faits reprochés est établie et la moralité des personnes responsables de la formation ne permettait pas une formation satisfaisante, au sens des dispositions de l’article L. 6223-1 du code du travail.

CAA de NANTES du 4 juin 2018 n° 16NT02779

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