Covid-19 : conséquences sur la formation d'intégration des fonctionnaires territoriaux

Un décret apporte des dérogations à la formation obligatoire avant titularisation de certains fonctionnaires territoriaux

Par - Le 26 août 2020.

Les fonctionnaires territoriaux (à l'exception notamment des sapeurs pompiers professionnels) doivent en principe suivre une formation d'intégration avant leur titularisation (Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008). Mais suite à l'épidémie de Covid-19, la titularisation intervenant avant le 31 décembre 2020 ne sera pas subordonnée à cette formation d'intégration si cette dernière n'a pu se dérouler, en tout ou partie, entre le 17 mars 2020 et le 31 décembre 2020.
Dans ce cas, cette formation devra être réalisée avant le 30 juin 2021.

Décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19