Covid-19 : conséquences sur le versement des allocations chômage

Suite à l’épidémie de covid-19, différentes mesures provisoires sont prises quant au calcul ou au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (Are)

Par - Le 30 juillet 2020.

Prolongation des droits

En application de l’ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 modifiée, une prolongation du versement des droits épuisés entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020 est prévue. Cette prolongation est de :
– 92 jours calendaires, desquels sont déduits les jours non indemnisables au titre des mois de mars, avril et mai 2020, pour les demandeurs d’emploi dont la date d’épuisement des droits à indemnisation après actualisation intervient entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 ;
– 61 jours calendaires, desquels sont déduits les jours non indemnisables au titre des mois d’avril et mai 2020, pour les demandeurs d’emploi dont la date d’épuisement des droits à indemnisation après actualisation intervient entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020 ;
– 31 jours calendaires, desquels sont déduits les jours non indemnisables au titre du mois de mai 2020, pour les demandeurs d’emploi dont la date d’épuisement des droits à indemnisation après actualisation intervient entre le 1er mai 2020 et le 31 mai 2020.

Des dispositions similaires sont prévues pour les demandeurs d’emploi résidant à Mayotte qui épuisent leurs droits entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020.

Durée d’affiliation

La période de référence au cours de laquelle est recherchée la durée d’affiliation requise pour l’ouverture d’un droit est prolongée du nombre de jours compris entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020. Elle passe ainsi à 27 mois pour les salariés de moins de 53 ans et à 39 mois pour ceux de 53 ans et plus. Cette prolongation s’applique aussi pour la période de référence servant à déterminer la durée d’affiliation avant un rechargement d’un droit. La durée minimale d’affiliation pour l’ouverture ou le rechargement d’un droit est temporairement fixée à 4 mois jusqu’au 31 décembre 2020.

Reports au 1er janvier 2021

Sont repoussées au 1er janvier 2021 :
– l’entrée en vigueur des modalités de calcul du salaire journalier de référence pour la détermination du montant de l’Are ;
– l’entrée en vigueur du mécanisme de dégressivité de l’allocation pour les personnes de moins de 57 ans au revenu d’au moins 4 500 euros.

Décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage

Arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L 5421-2 du Code du travail

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