Titres et attestations de formation professionnelle maritime : arrêté modificatif

Par - Le 25 juin 2020.

L’arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime est modifié comme suit :

  • A l’article 3 les phrases suivantes sont supprimées : « Ces diplômes sont transmis à l’établissement où s’est déroulée la formation. Le directeur de cet établissement est chargé de les remettre aux candidats qui en accusent réception. »
  • Le 4° de l’article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : « 4° La production numérique et la mise à disposition de leur titulaire dans le Portail du marin. »
  • Le 3° de l’article 7 est remplacé par les dispositions suivantes : « 3° Le titre ou l’attestation est délivré au format numérique et mis à disposition de son titulaire dans le Portail du marin. »

Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l’arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime

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