Déploiement de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical

Une instruction ministérielle rappelle les principes de la certification en vue d’un déploiement national

Par - Le 05 avril 2019.

Après une première phase expérimentale limitée à la région Pays de la Loire, le dispositif de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical va être élargi à l’ensemble du territoire national en 2019. L’instruction publiée au bulletin officiel du ministère du travail du 30 mars 2019  récapitule les modalités de mise en oeuvre de cette certification, le calendrier du déploiement et le rôle des direccte. Elle présente différents formulaires dont le formulaire de demande d’agrément d’un centre d’examen ou d’inscription aux épreuves et les modèles des procès-verbaux des sessions d’examens.

Instruction n° DGEFP/MPCP/2019/15 du 22 janvier 2019 relative au déploiement national de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical

Voir aussi

Fiche pratique 18-6 Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical

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