Développement de l'emploi et des compétences: Précisions sur les EDEC
Par Nathalie Legoupil - Le 20 janvier 2006.
Un nouveau décret vient compléter les règles relatives aux engagements de développement de l'emploi et des compétences (EDEC).
Les EDEC sont une aide financière et technique de l'Etat à des organisations professionnelles de branche ou à des organisations interprofessionnelles.
Le décret précise qu'ils sont signés par le ministre chargé de l'Emploi ou par le préfet de région. Les conventions conclues dans le cadre d'un EDEC doivent préciser les modalités de participation des organisations syndicales de salariés.
Une prochaine circulaire apportant des précisions complémentaires sur les EDEC devrait bientôt être publiée.
