Enseignement privé hors contrat : extensions relatives au contrat de génération et à la CCN
Par Nathalie Blanpain - Le 16 mars 2017.
Dans l'enseignement privé hors contrat, les dispositions suivantes sont obligatoires pour les employeurs et leurs salariés :
l'accord du 3 novembre 2015 relatif à la mise en œuvre du contrat de génération ;
l'avenant n° 29 du 24 novembre 2015 relatif à la modification de la dénomination de la convention collective nationale susvisée.
