Entreprises d'insertion : généralisation de l'aide au poste

Afin de renforcer les structures de l'insertion par l'activité économique (entreprise d'insertion, entreprise de travail temporaire d'insertion, association intermédiaire ; ateliers et chantier d'insertion) et d'améliorer l'efficacité de leur action, l'aide au poste est généralisée.

Cette aide comprend un montant « socle » et un montant modulé.

Pour chaque type de structure de l'insertion par l'activité économique,
les dispositions réglementaires relatives au conventionnement, aux aides financières concernées et aux conditions de compte-rendu de leurs activités, sont harmonisées.

Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 (JO du 23.2.14)

voir fiches pratiques :

 33-11 Conventionnement des structures de l'IAES

 33-16 AI : parcours d'insertion et aides

 33-17 : Ateliers et Chantiers d'insertion

 33-19 : Entreprises d'insertion

 33-22 : Entreprises de travail temporaire d'insertion