Entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances : extension d’un accord relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
Rédigé par Nathalie Blanpain. Publié le 11 mai 2017. Mis à jour le 11 mars 2019.
Dans la branche des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances, les dispositions de l’accord relatif au pacte de responsabilité et de solidarité, conclu le 20 juin 2016 sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés.
