Apprentie lors de l’inauguration de l’Atelier Louis Vuitton le 5 septembre par Muriel Pénicaud ©Ministères sociaux DICOM Sebastien Salom-Gomis Sipa Press.
Exonération de cotisations salariales de retraite complémentaire des apprentis
Précisions apportées par circulaire Agirc - Arrco du 23 décembre 2019.
Par Delphine Fabian - Le 02 mars 2020.
L'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d'origine légale ou conventionnelle pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à 79 % du Smic ( art. L6243-2 et D6243-5 du Code du travail).
Une circulaire Agirc-Arrco précise que cette exonération concerne l'ensemble des cotisations de retraite complémentaire (hormis les cotisations Apec des apprentis cadres). Cependant, l'exonération ne s'applique qu'aux seules cotisations correspondant au taux obligatoire fixé à l'article 35 de l'ANI du 17 novembre 2017, les employeurs restant tenus de s'acquitter des cotisations salariales dues sur la base d'un taux supérieur au taux obligatoire.
La circulaire rappelle que, depuis le 1er janvier 2019, les cotisations de retraite complémentaire des apprentis sont calculées sur le salaire réel (et non plus sur un salaire forfaitaire).
Lorsque la rémunération de l'apprenti excède 79 % du Smic, les cotisations salariales sont dues uniquement sur la part de la rémunération qui excède ce seuil. Ce seuil est apprécié mensuellement et ne fait pas l'objet d'une proratisation en cas d'absence. Seule l'entrée ou la sortie de l'entreprise en cours de mois entraîne une proratisation. De même, du fait de l'appréciation mensuelle du seuil d'exonération, aucune régularisation annuelle n'est réalisée. Les droits de l'apprenti sont en revanche calculés sur l'ensemble de sa rémunération.
