Expérimentations dans les entreprises adaptées : mise à jour des listes des entreprises habilitées

Deux arrêtés modifient les listes des entreprises adaptées retenues pour mener des expérimentations jusqu'au 31 décembre 2022.

Par - Le 11 décembre 2020.

Ces deux expérimentations sont relatives à :

  • l'embauche de travailleurs reconnus handicapés sous contrat à durée déterminée dit "tremplin" pour un accompagnement des transitions professionnelles afin de favoriser leur mobilité professionnelle vers d'autres employeurs privés ou publics ;
  • la création d'entreprises adaptées de travail temporaire.

Arrêté du 26 novembre 2020 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L 1242-3 du Code du travail

Arrêté du 26 novembre 2020 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Pour les abonnés aux Fiches pratiques du droit de la formation, ces expérimentations sont présentées à la fiche suivante :

Fiche 38-28 : Expérimentations dans les EA : emploi tremplin et travail temporaire