Industrie des oeufs : extension de l'avenant n° 1 du 18 août 2015 au changement d'Opca
Par Nathalie Blanpain - Le 06 juin 2016.
L'avenant n° 1 du 18 août 2015 à l'accord du 15 mars 2007 relatif à la formation professionnelle et au changement d'Opca est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés dépendants de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'œufs.
Réserves :
Le 2e alinéa de l'article 1 est étendu sous réserve de l'agrément ministériel d'Opcalim pour les entreprises relevant de la branche et du versement des entreprises de moins de 11 salariés.
L'alinéa 2 de l'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives aux conditions de conclusions des accords collectifs de branche.
