Filière alimentaire : extension d’un accord relatif au contrat de génération

Par - Le 07 août 2017.

L’accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération, renouvelé le 19 janvier 2017 est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés dans diverses branches de la filière alimentaire.

[Arrêté du 24 juillet 2017 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur
190 Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 5 juillet 2017 (JO du 1er 8. 17.) ->https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035330193&dateTexte=&categorieLien=id]

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