Fonction publique hospitalière : mise en place d'une allocation pour les maîtres d'apprentissage
Un dispositif visant à valoriser les fonctions de maître d'apprentissage au sein de la fonction publique hospitalière, sous la forme d'une allocation forfaitaire mensuelle de 70 euros brut est mis en place à compter du 1er janvier 2024.
Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2024.
Pour les contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2024 dans la fonction publique hospitalière, les maîtres d'apprentissage percevront une allocation. Pour les contrats d'apprentissage en cours à cette date, le versement de l'allocation s'appliquera aux périodes d'exercice des fonctions de maître d'apprentissage courant à compter du 1er janvier 2024.
Sont concernés, les fonctionnaires titulaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de maître d'apprentissage, lorsqu'ils remplissent la condition de compétence professionnelle exigée par le Code du travail (voir sur ce point notre actualité du 22 janvier 2019).
Le montant de l'allocation est fixé à 70 euros au titre de chaque mois civil couvert, en tout ou partie, par un ou plusieurs contrats d'apprentissage. Il s'agit d'un forfait. Son versement est suspendu en cas d'absence de l'apprenti sur une période égale ou supérieure à un mois, indépendante du cursus scolaire de l'apprenti. Elle est versée mensuellement à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement et est exclusive de tout autre élément de rémunération dont la finalité vise à valoriser les fonctions de maître d'apprentissage. Elle ne se substitue pas aux dispositifs indemnitaires de même nature, lorsque ces derniers sont plus favorables.
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