Formation des agents cynophiles spécialisés en détection des explosifs

Un décret et un arrêté du 1er février 2023 fixent les conditions de la formation à l'activité de cyno-détection des explosifs.

Par - Le 08 février 2023.

La loi sécurité globale du 25 mai 2021 autorise la cyno-détection des explosifs dans tous les secteurs et plus seulement dans les transports ferroviaire et aérien. Pour l'application de cette loi, un décret et un arrêté du 1er février 2023 fixent notamment :

  • les conditions de la délivrance par le ministre de l'Intérieur de la certification technique aux agents de sécurité privée exerçant  la cyno-détection ;
  • le contenu et la durée de la formation initiale permettant aux agents d'obtenir leur carte professionnelle ;
  • le contenu et la durée du stage de maintien et d'actualisation des compétences permettant le renouvellement de la carte.

Par ailleurs, l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité est complété par un référentiel technique particulier à l'activité de cyno-détection des explosifs.

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er mai 2023. Toutefois, jusqu'au 31 décembre 2023, la détention d'une carte professionnelle permettant la surveillance humaine et le gardiennage suffit pour l'exercice de la cyno-détection.

Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité

Arrêté du 1er février 2023 relatif à la formation initiale et continue des agents mentionnés à l'article L613-7-1 A du Code de la sécurité intérieure ainsi qu'aux conditions de certification des organismes de formation formant à la mission mentionnée à ce même article