Formation professionnelle maritime

Par - Le 04 septembre 2017.

Un arrêté modifie plusieurs arrêtés précédents sur la formation professionnelle maritime. Sont notamment concernés :

 l’arrêté du 12 mai 2011 sur l’agrément des prestataires délivrant une formation maritime ; les modifications concernent les documents à joindre à la demande d’agrément ;

 l’arrêté du 12 août 2015 relatif à l’organisation des évaluations pour l’obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de la formation maritime ; la procédure de sélection des sujets d’épreuves est aménagée ;

 l’arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l’expérience (VAE) ; il n’y a plus d’obligation pour le procès-verbal du jury ou la notification des résultats de la validation au candidat d’indiquer les raisons de la non délivrance du titre ou des modules souhaités. Seuls les modules non acquis pourront, le cas échéant, être mentionnés sur la notification.

Arrêté du 11 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives aux agréments des prestataires de formation professionnelle maritime, aux modalités d’organisation des évaluations, de revalidation et de délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l’expérience

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