France compétences publie ses recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

La totalité des recommandations de France compétences et des valeurs convergentes n’ayant pas fait l’objet d’une recommandation est publiée

Par - Le 28 mars 2019.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu une prise en charge des contrats d’apprentissage par les opérateurs de compétences au niveau fixé par les branches. Ces dernières doivent tenir compte des éventuelles recommandations de France compétences.

S’inscrivant dans une démarche de transparence, France compétences publie ses recommandations émises mi-mars, correspondant à 6 729 niveaux de prise en charge, et les 16 027 valeurs retenues, soit 70 % des niveaux de prise en charge remontés par les branches professionnelles. Un document explicitant la méthode employée est également mis à disposition.

Niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage : France compétences publie ses recommandations et l’ensemble des valeurs convergentes

Voir notre précédente actu :

France compétences a émis ses premières recommandations relatives aux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Voir aussi

Fiche pratique 14-4 : Mécanisme du financement au contrat

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