Habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour la formation aux premiers secours

Par - Le 25 avril 2019.

Le groupe de la Caisse des dépôts et consignations est habilité à délivrer l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » sous réserve d’une décision d’agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Afin d’être autorisés à mettre en œuvre cette unité d’enseignement, les services déconcentrés du groupe implantés sur le territoire national doivent obtenir un certificat de condition d’exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans, délivré par le groupe de la Caisse des dépôts et consignations.

S’il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre de la présente habilitation, le ministre chargé de la Sécurité civile peut :

  • suspendre les sessions de formation ;
  • suspendre l’autorisation d’enseigner des formateurs ;
  • retirer l’habilitation.
Le précédent arrêté d’habilitation du groupe du 7 septembre 2017 est corrélativement abrogé.

Arrêté du 16 avril 2019 portant habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours

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