Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne) : extension d'un accord sur la formation
Par Nathalie Blanpain - Le 02 mai 2016.
Dans la branche de la manutention et du nettoyage sur les aéroports (région parisienne)
L'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés.
Réserves :
Le premier alinéa de l'article 1.2, le 4e alinéa de l'article 3 et l'article 5, le 1er alinéa de l'article 15, la dernière phrase du dernier alinéa de l'annexe 1 relative aux priorités de formation au sein de la branche, sont étendus sous réserve des attributions du conseil d'administration de l'Opca.
L'article 18 est étendu sous réserve des dispositions relatives à la gestion des fonds de l'Opca et de la prise en charge des actions de formation relavant du plan de formation et de la gestion des contributions au sein des sections professionnelles.
Exclusions
Le dernier alinéa de l'article 10 est exclu de l'extension car contraire aux dispositions relatives à l'agrément de l'opca.
Le 3e alinéa de l'article 15, les points 1, 2, 6, 7 et 8 sont exclus de l'extension car contraires aux dispositions relatives à la gestion des fonds et et à la prise en charge des actions de formation relavant du plan de formation et de la gestion des contributions au sein des sections professionnelles.
Au 3e tiret du 1er alinéa de l'annexe 1 relative aux priorités de formation au sein de la branche, au titre du contrat de professionnalisation, les mots « et/ou les certifications et habilitations inscrites à l'inventaire » sont exclus de l'extension car contraires aux dispositions du code du travail.
