Institutions de prévoyance : élargissement d'un avenant relatif à la formation professionnelle

L'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif à la formation professionnelle est obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés des institutions de prévoyance telles que visées par l'arrêté du 31 janvier 1995 portant élargissement de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 aux institutions de prévoyance, et dans les mêmes conditions.

Arrêté du 5 janvier 2017 portant élargissement d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794) (JO du 13.1.17)