Instruction de la Direction générale des Impôts concernant le crédit d'impôt apprentissage

Une instruction de la direction générale des impôts reprécise les nouvelles dispositions concernant le crédit d'impôt apprentissage applicables aux salaires versés à compter du 1er janvier 2005. L'appréciation du nombre moyen annuel d'apprentis est modifiée ; sont concernés désormais les apprentis employés depuis au moins un mois.
La décaration spéciale afférente à ce crédit impôt est annexée à l'instruction.