VAE dans la Marine nationale

Une volumineuse instruction en date du 5 avril 2017 – composée de deux annexes et de sept appendices – définit la politique de valorisation de la VAE au sein de la marine nationale.

Par - Le 26 juin 2017.

L’instruction rappelle la portée que peut avoir le développement de la VAE au sein de la marine nationale « sur l’attractivité de ses parcours, sur la qualité du recrutement, l’acquisition et la génération des compétences, la fidélisation et la motivation de ses personnels ». La VAE est un « outil de reconnaissance et de valorisation des compétences acquises dans la vie active et de sécurisation des parcours professionnels, le dispositif VAE permet d’ouvrir un champ plus large de possibilités professionnelles ».

Ce développement se fait selon deux axes :

  • l’enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) des qualifications propres à la marine ;
  • la mise en œuvre du dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE).

L’enregistrement des qualifications au RNCP doit permettre :

  • de délivrer des certifications professionnelles civiles, véritables marqueurs de progression professionnelle, à ses personnels dès lors qu’ils sont titulaires de qualifications « marine » ;
  • de rendre ces certifications civiles accessibles, en dehors de la voie formative, par VAE.

Il est prévu d’enregistrer l’ensemble des qualifications que propose la marine. Une planification des enregistrements au RNCP sera prochainement proposée, pour organiser les travaux d’enregistrement selon un cadencement adapté. Les travaux d’enregistrements s’appuie sur les travaux d’ingénierie descriptifs de ses métiers, compétences et formations réalisés et actualisés de façon concertée par la Direction du personnel militaire de la marine, les autorités de domaines de compétences et les employeurs.

Si l’instruction rappelle que la VAE est une « démarche individuelle et volontaire », elle précise aussi qu’en tant qu’ « employeur, la marine encourage ses personnels à s’engager dans cette démarche de progression professionnelle. Pour cela, elle participe à la promotion du droit individuel à la VAE et facilite l’accès à ses certifications. Elle intègre le dispositif VAE dans sa politique de ressources humaines, notamment en matière de mobilité interne, fonctionnelle et hiérarchique, en ouvrant la voie à l’attribution de brevets militaires accessibles après parcours VAE.

L’annexe I détaille notamment :

  • la procédure d’enregistrement des certifications au RNCP en précisant :
    • la nature des enregistrements au RNCP,
    • les modalités d’élaboration des dossiers d’enregistrement,
  • la liste des acteurs de la VAE,
  • la procédure d’accès à la VAE des personnels de la marine en précisant :
    • les étapes de la démarche de validation des acquis de l’expérience (information et conseil, recevabilité de la demande, livret de présentation de l’expérience et l’accompagnement, évaluation des compétences par le jury),
    • les bénéfices du dispositif de VAE,
  • les conditions d’attribution du brevet militaire aux titulaires d’un titre acquis par la VAE,
  • les conditions d’attribution du titre civil aux titulaires d’un brevet acquis par la voie de la formation,
  • les modalités d’accès aux certifications professionnelles de la marine relevant de l’enseignement supérieur.

L’annexe II liste quant à elle les organismes certificateurs de la marine nationale

Les appendices sont constitués :

  1. d’un schéma du parcours de VAE,
  2. d’un modèle de décision de recevabilité de la demande de VAE,
  3. d’un modèle de décision de non recevabilité de la demande de VAE,
  4. d’un dossier type de demande de VAE,
  5. d’un modèle de décision du jury,
  6. d’un parchemin type de certification professionnelle,
  7. d’un dossier de demande de VAE – procédure simplifiée.

L’instruction du 5 avril 2017 abroge les textes suivants :

  • Instruction n° 0-39046-2009/DEF/DPMM/SDC du 31 juillet 2009 (BOC N° 37 du 2 octobre 2009, texte 13 ; BOEM 222.1.3.3) modifiée ;
  • Instruction n° 0-1023-2016/DEF/DPMM/VAE du 7 mars 2016 (BOC n° 29 du 1er juillet 2016, texte 2 ; BOEM 642.1.1.1).

Instruction n° 0-13495-2017/DEF/DPMM/FORM du 5 avril 2017 relative à la politique et à la procédure de certification et de validation des acquis de l’expérience au sein de la marine nationale.

Centre Inffo vous conseille également

Pack Bimédia