Validation des compétences acquises (VCA) dans la Marine

La présente instruction a pour objet de fixer les procédures applicables pour l’obtention d’une qualification à
l’issue d’une démarche d’évaluation et de validation des savoirs, des compétences et des aptitudes
professionnelles du marin, fondée sur des critères professionnels et appelée « validation des compétences
acquises » (VCA).
Il s’agit d’un dispositif interne, propre à la marine, qui s’applique aux officiers, officiers mariniers et
quartiers-maîtres et matelots.

Par - Le 05 juillet 2016.

Principe général

Des procédures applicables pour l’obtention d’une qualification à l’issue d’une démarche d’évaluation et de validation des savoirs, des compétences et des aptitudes professionnelles du marin, fondée sur des critères professionnels appelée « validation des compétences acquises » (VCA) sont précisées dans cette instruction.

L’objectif de la validation des compétences acquises (VCA) est de prendre en compte l’expérience et la valeur professionnelles des marins acquises au cours de leur carrière pour affranchir les intéressés de tout ou partie de la formation académique dans l’acquisition d’une qualification. Elle s’appuie sur un entretien avec un jury et conduit à les dispenser de tout ou partie de la formation académique en vue de l’obtention de qualifications relevant de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) (brevet, certificat, mention).

Bénéficiaires :

Elle est ouverte :

 aux marins sélectionnés à un cours du brevet d’aptitude technique (BAT) ou de brevet supérieur
(BS) pour les formations de cursus ;

 à tous les marins pour les formations professionnelles complémentaires stages qualifiant (SQ) et
stages d’adaptation à l’emploi (SAE).

La VCA ne doit pas être confondue avec la validation des acquis de l’expérience (VAE) ; c’est un dispositif interne à la marine qui vise à dispenser un individu d’une formation en école pour l’obtention d’un brevet, certificat ou mention militaire. La VAE est un dispositif réglementé et externe à la marine qui consiste à obtenir une certification civile, soit au titre d’une formation, soit au titre de l’expérience acquise.

Les modalités et le processus de la validation des compétences acquise sont précisés pour les qualifications et diplômes visés par la VCA.

Les démarches du candidat sont également explicitées.

Deux tableaux reprennent les modalités et rôles de l’administration et du candidat. Trois annexes reproduisent le dossier de demande de VCA, un dossier « bilan des compétences acquises » et un modèle de procès-verbal.

L’instruction n° 17/DEF/DPMM/FORM du 11 mars 2015 relative à la reconnaissance de l’expérience
professionnelle au sein de la marine par validation des compétences acquises est abrogée.

Instruction n° 17/DEF/DPMM /FORM du 9 mars 2016 (BOC n° 28 du 29 juin 2016)

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