Les organismes de formation restent ouverts sous conditions

Un décret du 29 octobre 2020, publié au Journal officiel du 30 octobre, détaille les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Par - Le 30 octobre 2020.

Suite à l’annonce du confinement généralisé du 28 octobre 2020, un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire définit les conditions de continuité de l’activité.

Poursuite de l’activité des organismes de formation

Dans des conditions de nature à permettre le respect des gestes barrières, peuvent accueillir du public :

  • les organismes de formation et CFA recevant des stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ;
  • les écoles de conduite peuvent accueillir des candidats pour les besoins des épreuves du permis de conduire ;
  • les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics peuvent accueillir des stagiaires et élèves pour les besoins de leur formation, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ;
  • les organismes de formation professionnelle maritime agréés peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle maritime, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ;
  • les établissements de formation à la conduite en mer et en eaux intérieures des navires et bateaux de plaisance à moteur lorsque les formations concernées ne peuvent être assurées à distance ;
  • les établissements d’enseignement artistique sont autorisés à ouvrir au public, pour les seuls pratiquants professionnels ;
  • les écoles supérieures militaires et les organismes de formation militaire peuvent accueillir les stagiaires et élèves pour les besoins de leur préparation aux opérations militaires, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ;
  • les activités de formation aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur (Bapa), lorsqu’elles ne peuvent être effectuées à distance.

Dans tous ces organismes et établissements les personnels et usagers, outre les gestes barrières, portent le masque.

Les établissements sportifs couverts et de plein air peuvent continuer à accueillir du public, notamment, pour les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles.

Ces dispositions sont applicables sur tout le territoire de la République et en Martinique.

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 (JO du 30 octobre 2020) 

Communiqué de presse du min. du Travail du 30 octobre 2020 : Le service public de l’emploi, les organismes de formation et les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) poursuivent leur mission pendant le confinement.

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