Liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée

Par - Le 23 novembre 2018.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu l’expérimentation par des entreprises adaptées volontaires d’un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés afin de favoriser leur mobilité professionnelle. Les modalités et le cahier des charges de l’expérimentation sont fixés respectivement par un décret et un arrêté du 14 novembre 2018 (voir notre actualité du 19 novembre, accès libre).

Un arrêté publié au JO du 23 novembre 2018 fixe la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée.

Arrêté du 16 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail

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