Publication de la liste des organismes de formation habilités pour le transport de certains animaux

Rédigé par . Publié le 22 juin 2016. Mis à jour le 11 mars 2019.

La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue en vue de l’obtention du certificat de compétences relatif au transport par route des animaux vivants (bovin, ovin/caprin, équin, porcin, volailles) est fixée à compter du 1er septembre 2016 et jusqu’au 31 août 2021.

L’action de formation porte au maximum sur trois catégories d’animaux.

L’habilitation d’un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas de non-respect d’un ou des critères d’octroi de l’habilitation.

Toute attestation de validation de la formation dispensée aux convoyeurs enregistrée par la direction régionale et interdépartementale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt d’Ile-de-France est caduque au 31 août 2016.

Arrêté du 6 juin 2016 (JO du 22.6.16)

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