Maisons à succursales de vente au détail d’habillement : extension d’un accord relatif à la formation professionnelle

Rédigé par . Publié le 09 mai 2017. Mis à jour le 11 mars 2019.

Les dispositions de l’accord relatif à la contribution exceptionnelle destinée au FORCO, conclu le 22 décembre 2016 (paru au BOCCN n°2017/6 du 25 février 2017) sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés.

Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 avril 2017 (JO du 30 4 17)

Centre Inffo vous conseille également