Modalités de délivrance de la carte de qualification de conducteur
Par Nathalie Blanpain - Le 24 janvier 2011.
Les conditions de remise de la carte de qualification et son remplacement éventuel ainsi que les dates de validation sont définies dans le cadre de la formation initiale et continue.
Des modèles de carte de qualification et d'attestation figurent en annexes (voir fac-similé sur "legifrance" ci-dessous)
Arrêté du 31 décembre 2010 (JO du 20 1 11, texte n°6)
Voir fiche 2-16 actions de formation à la sécurité des conducteurs
