Modalités de formation et de délivrance du doctorat

Par - Le 30 mai 2016.

Cet arrêté réforme les études doctorales et notamment l’accès à la VAE.

Les arrêtés suivants sont abrogés :

 du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses ;

 du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse ;

 du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale ;

 du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat.

Les dispositions de l’article 19 de l’arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux études doctorales et l’arrêté du 4 décembre 1984 fixant les mesures transitoires relatives aux inscriptions en doctorat d’Etat sont abrogés à compter du 1er septembre 2018.

Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat ( JO du 27.5.16)

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