Modalités de suivi de la recherche d'emploi : précisions de la DGEFP

Suite à la loi du 1er août et au décret du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi, la DGEFP précise les modalités opérationnelles de suivi de la recherche d'emploi dans une circulaire du 18 février 2009.

Ainsi, "la procédure est simplifiée : les mesures conservatoires prises antérieurement par les Assédic disparaissent et les rôles respectifs du directeur général de Pôle emploi et du préfet sont renouvelés", rappelle la circulaire destinée aux préfets de région et de département, aux DRTEFP et DDTEFP et au directeur général de Pôle emploi.

Cette circulaire comporte aussi des annexes portant notamment sur la "modulation des décisions de radiation et des décisions portant sur le revenu de remplacement " et la jurisprudence. Sont aussi joints à la circulaire des courriers-types pour les mesures de sanction des demandeurs d'emploi en faute.

Circulaire DGEFP n° 2009/03 du 18.2.09

Voir aussi :
Fiche 25-3-4 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle