Modification d'agrément d'un organisme de formation à la sécurité

Par - Le 28 mars 2018.

L'agrément mention A classe 2 de l'Ecole nationale des scaphandriers mentionné à l'arrêté du 21 juin 2013 est abrogé.

Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (JO du 27.3.18)