Modification de délais relatifs à la certification Qualiopi

Suite au report de l’obligation de détention de la certification Qualiopi du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022, plusieurs dérogations provisoires sont apportées aux arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d’audit des organismes de formation et à l’accréditation des organismes certificateurs.

Par - Le 29 juillet 2020.

Modalités d’audit

Alors qu’un audit initial doit en principe se dérouler dans les locaux de l’organisme de formation candidat à la certification, l’audit initial réalisé avant le 1er janvier 2021 pourra se dérouler à distance. Dans ce cas, l’audit de surveillance devra être réalisé sur site.

L’audit de surveillance doit en principe être réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant la date d’obtention de la certification. Toutefois, pour les organismes ayant obtenu cette certification avant le 1er janvier 2021, l’audit de surveillance pourra être réalisé entre le 14e et le 28e mois.

Traitement des non-conformités

Pour toute non-conformité détectée entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020, les actions correctives devront intervenir avant le 31 décembre 2020.

Pour les délais de mise en œuvre d’actions correctives qui ont expiré entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020, cette mise en œuvre sera réputée réalisée à temps si elle est effectuée avant le 31 décembre 2020.

Accréditation des organismes certificateurs

Un organisme certificateur doit en principe obtenir son accréditation dans un délai de douze mois après notification de la recevabilité de sa demande d’accréditation. Toutefois, l’organisme obtenant une recevabilité avant le 1er janvier 2021 aura 15 mois pour obtenir son accréditation.

Enfin, une précision pérenne est apportée quant aux conséquences d’un retrait d’accréditation ou d’une cessation d’activité de l’organisme certificateur : les certificats délivrés restent valides pendant la durée du transfert de certification pour six mois maximum.

Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs

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