Modification de la composition des jurys pour les titres professionnels du ministère du Travail

Un arrêté modifie les modalités dérogatoires de composition des jurys des titres professionnels du ministère du Travail prévues pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Par - Le 20 avril 2021.

Les règles de composition des jurys des titres professionnels du ministère chargé de l’Emploi ont été modifiées pendant l’épidémie de Covid-19. Un arrêté du 14 avril élargit encore les modalités d’habilitation des membres de ces jurys jusqu’au 31 décembre 2021.

Peuvent être habilitées les personnes :

  • soit justifiant d’une expérience d’au moins deux ans dans l’un ou plusieurs des types d’emplois visés par le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences du titre professionnel et n’ayant pas quitté ces types d’emplois depuis plus de cinq ans ; le jury doit comporter au moins un membre habilité à ce titre ;
  • soit justifiant d’une expérience d’au moins deux ans dans une fonction d’encadrement ou de supervision directe de personnes exerçant l’un ou plusieurs des types d’emplois visés par le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences du titre professionnel et n’ayant pas quitté cette fonction depuis plus de cinq ans. Ces personnes justifient également d’une expérience d’au moins deux ans dans l’un ou plusieurs de ces types d’emplois ;
  • soit justifiant d’une expérience d’au moins deux ans en tant que formateur sur les compétences professionnelles nécessaires à l’exercice de l’un ou plusieurs des types d’emplois visés par le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences du titre professionnel et n’ayant pas quitté cette activité de formation depuis plus de cinq ans. Ces personnes justifient également d’une expérience d’au moins deux ans dans l’un ou plusieurs de ces types d’emplois.

L’arrêté de spécialité du titre professionnel peut prévoir des conditions d’habilitation et de composition du jury particulières.

Arrêté du 14 avril 2021 adaptant la composition des jurys et l’organisation des périodes de formation effectuées en entreprise pour les titres professionnels du ministère chargé de l’Emploi pour faire face à l’épidémie de covid-19

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