Modification des modalités de la VAE pour l’obtention des diplômes de l’animation et du sport

Un arrêté modifie les articles du Code du sport sur la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention des diplômes de l’animation et du sport (CPJEPS, BPJEPS DEJEPS et DESJEPS). Ces nouvelles dispositions seront applicables à compter du 1er janvier 2019. Elles concerneront aussi les diplômes d’Etat des métiers d’enseignement, d’encadrement et d’entrainement des sports de montagne et le brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien (BAPAAT).

Par - Le 04 décembre 2018.

Les articles A212-41 et suivants du Code du sport détaillent la procédure de la validation des acquis de l’expérience, laquelle comprend une étape de recevabilité de la demande de validation et une étape d’évaluation par un jury.

Recevabilité de la demande

Le candidat doit établir son dossier de demande de recevabilité en y joignant les pièces justificatives attestant de la durée et de la nature de son expérience et le déposer auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du lieu de son domicile ou, s’il n’est pas domicilié en France, auprès de la direction régionale de son choix. .
Lorsque la demande de recevabilité a pour objet un diplôme permettant l’encadrement d’activités s’exerçant en environnement spécifique (canyonisme, parachutisme, spéléologie, surf, vol libre, …), le candidat doit en outre attester qu’il a satisfait aux exigences préalables à l’entrée dans la formation pour l’obtention du diplôme visé.
Lorsque la demande de recevabilité a pour objet un certificat complémentaire, le candidat doit joindre à son dossier la copie du diplôme auquel est associée la certification complémentaire.

Procédure d’évaluation

Si la demande de validation des acquis de l’expérience est recevable, le candidat peut constituer son dossier de validation selon les modèles annexés à l’arrêté. Le dossier comprend également les pièces suivantes :

 une copie d’une pièce d’identité ;

 une copie de l’attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté pour les moins de 25 ans ;

 le cas échéant, l’attestation de l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1).

Le candidat adresse son dossier de validation au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en charge de l’organisation du jury du diplôme visé.

Le directeur régional, qui a dû indiqué dans sa décision de recevabilité le site internet mentionnant les dates et lieux de tenue des jurys, doit présenter à la session d’évaluation la plus proche tout dossier de validation complet déposé au plus tard deux mois avant cette session. Il peut toutefois, pour des raisons d’organisation, reporter cette présentation à la session de jury suivante.

Le dossier ne peut être traité que par un seul jury. L’entretien d’évaluation, d’une durée de 15 minutes à 30 minutes, est réalisé par au moins deux membres du jury. Le directeur régional notifie la décision au candidat.
A l’issue d’une décision de non validation ou de validation partielle, le candidat peut procéder à un nouveau dépôt pour une nouvelle date de session de jury.

Accompagnement des candidats

Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale peut organiser :

 un accompagnement des candidats à la validation des acquis de l’expérience ;

 un suivi des candidats après leur passage devant le jury afin de les informer ou les conseiller sur la suite de leur parcours.

Renseignement de l’outil de suivi des épreuves certificatives

Le directeur régional doit renseigner l’outil national de suivi des inscriptions et des résultats aux épreuves certificatives des ministères chargés de la jeunesse et des sports.

Arrêté du 6 novembre 2018 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d’Etat de l’animation et du sport

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