Expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée : participation de l’Etat au titre de 2019

Un arrêté du 26 décembre fixe le montant de la participation de l’Etat dans le cadre de l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, au financement de la contribution au développement de l’emploi au titre de l’année 2019. Ce financement est fixé à 95 % du montant brut horaire du salaire minimum […]

Par Valérie MICHELET - Le 21 janvier 2019.

Sportifs de haut niveau : nouvelle liste

A compter du 1er décembre 2018, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau, les sportifs dont les noms figurent en annexe d’un arrêté du 7 décembre 2018 publié au Journal officiel du 14 décembre 2018 et relevant des fédérations françaises suivantes : athlétisme ; motocyclisme ; parachutisme ; tennis ; voile ; […]

Par Valérie MICHELET - Le 16 décembre 2018.

Modification des modalités de la VAE pour l’obtention des diplômes de l’animation et du sport

Un arrêté modifie les articles du Code du sport sur la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes de l'animation et du sport (CPJEPS, BPJEPS DEJEPS et DESJEPS). Ces nouvelles dispositions seront applicables à compter du 1er janvier 2019. Elles concerneront aussi les diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entrainement des sports de montagne et le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant...

Par Delphine Fabian - Le 04 décembre 2018.

Sportifs de haut niveau : nouvelle liste

Un arrêté du 15 novembre 2018 porte inscriptions sur la liste des sportifs de haut niveau des sportifs relevant de plusieurs fédérations sportives françaises (liste des noms en annexe de l’arrêté). Pour rappel, toute personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau peut demander la validation des acquis de son expérience (article L6411-1 […]

Par Valérie MICHELET - Le 23 novembre 2018.

VAE des diplômes d’Etat de l’animation et du sport

Le décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 (JO du 30 septembre 2018) étend les dispositions relatives à la validation des acquis de l’expérience issues de la loi n° 2016-1088 du 08 août 2016 au dernier diplôme créé de la filière de l’animation et du sport de niveau V : le CPJEPS. Jury de VAE […]

Par Djedjiga Mouhoub - Le 08 octobre 2018.

Enseignement supérieur à distance

Les articles L611-4 et L611-8 du Code de l’éducation prévoient le développement par les établissements d'enseignement supérieur de l'enseignement à distance et du recours à des moyens de télécommunication audiovisuelle en faveur de leurs étudiants, et plus particulièrement de ceux sportifs de haut niveau ou bénéficiaires d'une convention de formation avec un centre de formation d’une association sportive. Un décret introduit les articles...

Par Delphine Fabian - Le 27 avril 2017.

Loi « Ethique, régulation et transparence du sport professionnel » : extension du régime de financement des CFA aux centres de formation des clubs

La loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs publiée au JO du 2 mars 2017 prévoit la remise d'un rapport sur l'opportunité pour les centres de formation des clubs de bénéficier du régime de financement des centres de formation des apprentis (CFA).

Par Valérie MICHELET - Le 03 mars 2017.

Contribution de la CNSA aux actions de formation dans le secteur social et médicosocial

Un arrêté du 4 novembre 2016, publié au JO du 6 novembre 2016, fixe pour l'année 2016 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits spécifiques de la CNSA versés aux organismes paritaires collecteurs agréés par l'Etat des établissements et services médico-sociaux et au Centre national de la fonction publique territoriale.

Par Valérie MICHELET - Le 07 novembre 2016.

L’économie sociale et solidaire à Mayotte

L’économie sociale et solidaire (ESS) qui, rappelons-le, regroupe un ensemble d’entreprises (coopératives, mutuelles, associations, fondations …) dont le fonctionnement et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale, est notamment encadrée juridiquement, en France métropolitaine, par une loi de juillet 2014 (cf Loi n° 2014-856 du 31.7.14, JO du 1er août […]

Par Brigitte Caule - Le 22 avril 2016.