L'économie sociale et solidaire (ESS) qui, rappelons-le, regroupe un ensemble d'entreprises (coopératives, mutuelles, associations, fondations …) dont le fonctionnement et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale, est notamment encadrée juridiquement, en France métropolitaine, par une loi de juillet 2014 (cf Loi n° 2014-856 du 31.7.14, JO du 1er août […]

La loi du 29 février 2016, publiée au Journal officiel du 1er mars, entrera en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat mais, au plus tard, le 1er juillet 2016. Elle propose une expérimentation visant à résorber le chômage de longue durée par l'embauche en CDI de demandeurs d'emploi dans certains types […]

Un décret du 11 février définit le statut des CREPS, établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire, dont la gouvernance est partagée entre l'Etat et les régions. Le texte précise leurs missions et leur organisation administrative et financière. Ce décret est pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe) qui organise la répartition...

Déposée à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015 par MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues, cette proposition de loi fait l'objet de la procédure accélérée, engagée le 30 octobre 2015. Cette […]

Les dispositifs régionaux d'observation de l'emploi et des formations en sport et animation (DROEF) sont des outils d'aide au pilotage régional d'une offre de formation professionnelle adaptée aux besoins de l'emploi ; ils ont vocation à se développer, en lien notamment, avec le renforcement des prérogatives des régions en matière de relation formation-emploi. Les jeunes […]