Navigation de plaisance : extension d'un accord relatif aux financements de CQP

Dans la branche de la navigation de plaisance, les dispositions de l'avenant n° 52 relatif au financement des frais de jury, des frais d'ingénierie et d'administration des certificats de qualification, conclu le 4 mai 2016 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés

Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 octobre 2016 (JO 17 11 16)

Avenant n° 52 relatif au financement des frais de jury, des frais d'ingénierie et d'administration des certificats de qualification, conclu le 4 mai 2016