Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle
Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2017.
Dans la branche du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers, les dispositions de l'accord du 8 mars 2016 relatif à la formation professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés.
Réserve :
Le 5e tiret du 1er alinéa de l'article 2.3 du titre 2, le 3e alinéa de l'article 5.6 du titre 5 et le 3e alinéa de l'article 6.6 du titre 6 sont étendus sous réserve des attributions du conseil d'administration de l'Opca.
