Négoce et prestations de services médico-techniques : extension de l'accord sur la désignation de l'Opca et à l'Observatoire

Par - Le 27 juillet 2016.

L'accord du 17 mars 2016 relatif à la désignation de l'Opca et à l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés.

Réserve :
L'accord susvisé est étendu sous réserve de l'agrément ministériel de l'Agefos-PME.

Arrêté du 19 juillet 2016 (JO du 27.7.16)