Ordonnances : télétravail et formation

Rédigé par . Publié le 05 octobre 2017. Mis à jour le 11 mars 2019.

Souhaitant instaurer « un droit au télétravail sécurisé, souple, permettant une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle », l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail retouche les règles relatives au télétravail.

Il est désormais précisé que le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise, notamment en ce qui concerne l’accès à la formation.
Article L1222-9 du Code du travail modifié

Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

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