Organismes de formation : extension de l’avenant sur la prévoyance du 1er décembre 2020

L’avenant du 1er décembre 2020 à l’accord du 3 juillet 1992 sur la mise en place d’un régime de prévoyance est étendu par un arrêté publié le 4 décembre 2021

Par - Le 06 décembre 2021.

Les dispositions de cet avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988. L’avenant procède notamment au renouvellement des recommandations d’organismes assureurs.

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

 

 

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