Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs : extension d'un accord sur la formation professionnelle

Dans la branche des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, les dispositions de l'avenant de prorogation des accords n° 13 et 14 relatifs à la formation professionnelle, conclu le 28 juin 2016 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés

Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 octobre 2016 (JO du 17.11.16)

Avenant de prorogation des accords n° 13 et 14 relatifs à la formation professionnelle, conclu le 28 juin 2016