Professions du cristal, verre et vitrail : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle
Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2018.
Dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821), les dispositions de l'accord du 5 février 2018 relatif à la section professionnelle (de l'Opca) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés.
Exclusion :
Le deuxième tiret du deuxième alinéa de l'article 3 et le premier alinéa de l'article 4.2 sont exclus en application d'articles du code du travail relatifs à la constitution, fonctionnement et gestion des fonds des opca.
