Professions du cristal, verre et vitrail : extension d’un accord relatif à la formation professionnelle

Par - Le 05 décembre 2018.

Dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821), les dispositions de l‘accord du 5 février 2018 relatif à la section professionnelle (de l’Opca) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés.

Exclusion :
Le deuxième tiret du deuxième alinéa de l’article 3 et le premier alinéa de l’article 4.2 sont exclus en application d’articles du code du travail relatifs à la constitution, fonctionnement et gestion des fonds des opca.

Arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)

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