Publication par France compétences de deux notes sur l'enregistrement des certifications professionnelles

Par - Le 03 mai 2019.

La commission de la certification professionnelle de France compétences s'est fixée comme l'une de ses priorités la diffusion des principaux éléments de doctrine relatifs à l'application des critères d'enregistrement des certifications professionnelles, découlant du nouveau cadre juridique issu de la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel.

A l'occasion de sa séance du 16 avril dernier, la commission a validé deux premières notes à destination des organismes candidats à la certification.
Ces deux notes traitent respectivement :
- du répertoire spécifique : périmètre, finalité, question de l'évaluation et de l'adéquation des connaissances et compétences des projets de certification par rapport aux besoins du marché ;
- des principes découlant de la nouvelle définition législative des blocs de compétences.

Note relative au répertoire spécifique

Note relative aux blocs de compétences